Précision sur Vos droits dans les Parcs

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Précision sur Vos droits dans les Parcs

Message par Invité le 24/7/2010, 07:38

http://www.forum-lemondeduquad.com/viewtopic.php?f=24&t=85168

Mat, on y voit le panneau B7b devant chez toi mais il est carré le tiens sur fond vert, à mon avis non réglementaire
Il doit effectivement y avoir une précision affichée en mairie
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Re: Précision sur Vos droits dans les Parcs

Message par Invité le 24/7/2010, 18:27

je sais qu un maire seul ne peut decider de fermer un chemin aux engins motorisés ,il doit avoir l autorisation du prefet
tous les panneaux d interdiction ne sont pas tous valables
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